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Carlos Ghosn, PDG de Renault-Nissan Alliance, lors de l'assemblée générale du groupe le 30 avril 2013. REUTERS/Charles Platiau

La Banque européenne d'investissement (BEI), qui est celle de l'Union européenne, a sollicité la justice française afin de vérifier si des fonds qu'elle a octroyés à Renault sont ou non concernés par l'enquête en cours pour tromperie présumée sur les émissions diesel du constructeur automobile, selon des documents dont Reuters a eu connaissance.

La division d'enquêtes sur les fraudes de la BEI a écrit au tribunal de grande instance de Paris pour solliciter une entrevue et lui proposer ses services.

Elle explique qu'elle a octroyé plusieurs prêts à Renault pour un montant de plus de 800 millions d'euros, afin de financer divers projets, y compris des activités de Recherche & Développement visant à réduire les émissions de CO2 de ses véhicules, 

"La BEI appliquant une politique de tolérance zéro envers la fraude et la corruption et s'efforçant de garantir qu'aucune activité illicite n'entache ses activités, nous souhaiterions solliciter une réunion avec vos services afin de déterminer si nos financements sont impliqués dans vos investigations et vous fournir toute assistance le cas échéant", écrit-elle dans une lettre datée du 30 janvier.

La BEI est le plus grand emprunteur et prêteur multilatéral au monde. Rien qu'en 2015, elle a investi plus de 12 milliards d'euros dans des projets de transport dans l'Union européenne sur un total de 77,5 milliards.

Elle a signé au cours des années passées différents prêts avec les constructeurs automobiles afin de soutenir l'innovation dans une filière malmenée par la crise de 2008-2009 et d'appuyer les objectifs européens de réduction des émissions, en premier lieu de CO2, principal gaz à effet de serre.

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Aucun commentaire n'a pu être obtenu dans l'immédiat auprès de Renault, qui déclare régulièrement ne pas avoir enfreint les régulations en matière d'émissions, auprès de la BEI ou du parquet de Paris.

Ce dernier a ouvert en janvier une information judiciaire sur une présomption de "tromperie sur les qualités substantielles et les contrôles effectués" ayant pu rendre certaines voitures Renault dangereuses pour la santé.

Un employé de l'usine Renault travaillant sur la Bluecar à Dieppe. REUTERS/Philippe Wojazer

Le parquet s'est vu transmettre en novembre un rapport préliminaire très critique de la Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) sur les résultats des tests réalisés en France dans le sillage de l'affaire Volkswagen, et dont des extraits ont été rendus publics la semaine dernièreMode Pellet Colbert NoirMocassins Christian Chez Polo Ciao nvm8wN0 par Libération.

Selon les calculs de Bercy, Renault aurait commercialisé près de 900.000 voitures équipées d'un dispositif frauduleux, ce qui représente 16,8 milliards d'euros de chiffre d'affaires pour le constructeur automobile.

Si la tromperie présumée du consommateur est avérée, la DGCCRF estime l'amende maximale encourue à 3,58 milliards d'euros, correspondant à 10% du chiffre d'affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers chiffres d'affaires annuels de Renault SAS connus au moment des faits.

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Lire aussi : Renault plonge à nouveau en bourse après les soupçons de fraude sur ses moteurs diesel

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